ASSURANCES ET GARANTIES AVEC UN CONTRACTANT GÉNÉRAL
Le contractant général est responsable de la gestion complète de votre projet de construction. Cela inclut la coordination de l’ensemble des intervenants notamment des entreprises et des fournisseurs impliqués. Nous sommes également responsables de la conformité aux codes et réglementations de construction ainsi que de la livraison du projet dans les délais et le budget fixés. Le contractant général est le seul interlocuteur pour le maître d’ouvrage et il assume l’entière responsabilité de la réalisation du projet de construction.
En tant que représentant unique du maître d’ouvrage dans le processus de construction, le contractant général assume un certain nombre d’assurances et garanties afin de s’assurer que le projet se réalise dans le budget et le calendrier impartis. Le maître d’ouvrage doit aussi souscrire des assurances. Voici quelques-unes des assurances et garanties typiques avec un contractant général :
1 – L’assurance responsabilité civile professionnelle
2 – La garantie de parfait achèvement
3 – La garantie de bon fonctionnement, aussi appelée garantie biennale
4 – L’assurance de responsabilité décennale
5 – L’assurance dommages ouvrage
6 – L’assurance tous risques de chantier
QUELLES ASSURANCES ET POUR QUI ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle + la garantie de parfait achèvement + la garantie de bon fonctionnement + l’assurance de responsabilité décennale sont souscrites par le contractant général. L’assurance dommages ouvrage + l’assurance tous risques de chantier par le maître d’ouvrage. Via notre assureur MMA, nous pouvons souscrire en votre nom ces assurances, vous garantissant le suivi et la complétude du dossier.
L’ASSURANCE RC PRO
L’assurance responsabilité civile professionnelle nous couvre en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de notre activité. Elle prend en charge les dommages suivants :
– corporels en cas de blessures ou décès ;
– matériels en cas de destruction ou endommagement d’un bien ;
– immatériels consécutifs en cas de pertes financières issues d’un dommage matériel ou corporel garanti
– immatériels non consécutifs en cas de pertes financières qui ne résultent pas d’un dommage matériel ou corporel garanti.
LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT
L’année qui suit la réception des travaux, vous bénéficiez d’une garantie de parfait achèvement. Tout désordre signalé par le maître d’ouvrage à la livraison ou pendant cette première année sera couvert.
LA GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT
Aussi appelée garantie biennale, cette garantie supplémentaire assure tout dommage n’altérant pas la structure et les fondations d’un bâtiment. Elle nous oblige à réparer ou remplacer tous les éléments d’équipement qui ne fonctionnent pas correctement et peuvent être enlevés sans endommager la construction (radiateurs, volets, portes, fenêtres, ballon d’eau chaude…) et non couverts par la garantie décennale, tels que les aménagements qui permettent l’adaptation de « la construction à l’homme » (la plomberie, les équipements électriques, volets électriques…). La garantie biennale est valable 2 ans.
L’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
En tant que constructeur de bâtiment neuf ou existant, nous sommes dans l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Nous sommes responsables des dommages qui peuvent survenir sur la construction pendant 10 ans. Nous engageons notre responsabilité. Nous garantissons la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux.
QUE COUVRE L’ASSURANCE DÉCENNALE ?
Notre assurance couvre les malfaçons qui n’étaient pas décelables lors de la réception des travaux. Elle s’applique uniquement aux travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat. Si un désordre affecte la solidité de l’ouvrage et le rend inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné ou si nous constatons des malfaçons qui compromettent la solidité des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert, l’assurance décennale interviendra. Seuls les travaux déclarés dans le contrat d’assurance du constructeur seront couverts.
DURÉE DE LA GARANTIE
La garantie décennale couvre les dommages survenus après la réception des travaux par le maître d’ouvrage pendant 10 ans. Elle prend effet au lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux. Aucune action ne peut être lancée plus de 10 ans après la réception des travaux.
L’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
De son côté, le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages ouvrage conformément à l’Article 1792 du Code Civil. Cette assurance protège le maître d’ouvrage et permet de financer rapidement les réparations de vice de construction qui engagent la responsabilité décennale sans rechercher les responsabilités de chacun. Ensuite, elle se retournera contre les responsables des désordres constatés par un expert unique. L’assurance dommages ouvrage prend en charge la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale des constructeurs.
L’ASSURANCE TOUS RISQUES DE CHANTIER
L’assurance tous risques de chantier protège le maître d’ouvrage contre les dommages accidentels et imprévus qui pourraient survenir pendant le chantier. Elle offre une couverture complète et diversifiée, englobant les risques tels que les incendies, les dégâts des eaux, les vols, les bris de machines, les catastrophes naturelles et autres accidents imprévus.
Ces différentes assurances et garanties permettent de couvrir les risques liés à la réalisation d’un projet de construction et assurent la sécurité financière et morale des différents acteurs impliqués.
