ZAN : ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE EN 5 POINTS

DÉFINITION :

Dans sa définition formelle, le ZAN est le sigle désignant l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols. « L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ». Article 192 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Une définition plus organique renvoie quant à elle, aux dispositions de l’article 191 de cette même loi qui mentionne cet objectif.

TROIS OBSERVATIONS TOUT D’ABORD :

Contrairement aux idées reçues, le ZAN n’est pas systématiquement d’application immédiate.
Le ZAN prévoit la prise en compte des spécificités et des réalités propres à chaque territoire.
Le ZAN, quand bien même il revêt certains paradoxes comme l’absence de sanction clairement formulé par la loi, reste un objectif étatique fort à horizon 2050 dans la lutte contre le dérèglement climatique.

GENÈSE :

En 2020, une convention citoyenne est mise en place par le gouvernement afin de réfléchir et formuler des propositions pour le développement durable et la lutte contre le changement climatique. Les propositions émises à l’issue de cette convention citoyenne ont inspiré la Loi Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021. Les dispositions de l’article L101-2-1 de cette loi prévoient notamment :

L’optimisation de la densité des espaces urbanisés
Le renouvellement urbain
La renaturation des sols urbanisés
La protection des sols et des espaces naturels, agricoles, et forestiers…

QUI EST CONCERNÉ ?

Le ZAN concerne les acteurs de l’aménagement et de la construction et plus largement toute personne qui serait tentée par des actions donnant lieu à l’artificialisation des sols.

COMMENT DOIT-IL ÊTRE DÉPLOYÉ ?

L’objectif zéro artificialisation nette sera déployé sur l’ensemble du territoire. Selon un calendrier à deux temps.
a – Une première période allant jusqu’en 2031 fixant un objectif de réduction de plus de 50% du rythme de l’artificialisation du territoire…
b – Et, un objectif in fine à horizon 2050 de zéro artificialisation nette.

QUELLE INCIDENCE DANS LA PRATIQUE POUR LES PORTEURS DE PROJET CLÉ EN MAIN NÉCESSITANT DU FONCIER ?

Dans la mesure où des décrets d’application restent à venir pour préciser les modalités de mise en œuvre opérationnelle de la loi, et dans la mesure où le corpus de cette loi prévoit des applications de manière « différenciées et territorialisées » au regard des réalités de chaque territoire, les porteurs de projets ne doivent pas se laisser freiner par l’idée selon laquelle il n’y aurait plus de foncier nulle part. Il faut continuer à murir son projet, à travailler sa valeur ajoutée, et à se rapprocher des autorités pour faire connaitre ses besoins en foncier (municipalités, sociétés d’économie mixte locales…) mais aussi continuer de s’adresser aux agences immobilières. Avec PRO2 Architecteurs, nous conseillons nos clients dès la phase de recherche foncière. Et ce, sans demander d’engagement contractuel à ce stade de leur part. L’objectif commun est de trouver le site le mieux adapté à votre projet qui répondra à vos attentes et facilitera aussi bien la conception que la construction.